Elections législatives: Pensez aux mentions légales avant d’imprimer vos programmes, tracts et circulaires!

En France métropolitaine, le 1er tour des législatives aura lieu le dimanche 11 juin 2017 et le second, le dimanche 18 juin. Cette élection vise à désigner les 577 députés de l’Assemblée Nationale. Vous faites partie de l’équipe d’un candidat aux élections ? Pensez à imprimer tous vos supports de communication pour une campagne aux élections législatives réussie !  Focus sur le programme, tract électoral et circulaire pour présenter les idées de votre candidat !

Programme, tract électoral et circulaire pour votre campagne aux élections législatives

Pour présenter l’ensemble du programme de votre candidat, pensez à imprimer votre programme électoral sur papier A4 135g couché brillant en recto verso. C’est le support idéal pour donner le maximum d’informations à votre électorat. Disponible en 4 formats au choix, cela vous permet de présenter votre programme en plis : 2 volets, accordéon, fenêtre ou roulés.

Optez pour la circulaire A4 recto verso  qui offre un bon rapport qualité/ prix. Ce support de communication est respectueux de l’environnement avec son papier recyclé.

Vous allez tracter dans différents points stratégiques de la ville pour toucher un maximum d’électeurs ou les distribuer en boites aux lettres, choisissez le tract au format A5 (15 x 21 cm). 

Quelles mentions obligatoires à indiquer sur vos supports de communication ?

Etes-vous au clair concernant les mentions légales à faire apparaître sur vos supports de communication à distribuer ? Petit récapitulatif :

Aucun texte légal ne stipule que la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » doit apparaître sur les imprimés distribués au public. C’est un usage qui tend à se généraliser pour, en quelque sorte, « dé-douaner » l’auteur du prospectus s’il était retrouvé abandonné sur la voie publique. En effet, cela est un délit (articles R.632-1 et R.635-8 du Code pénal) et c’est généralement l’imprimeur qui est alors interpellé. Précisez le numéro RCS (Registre du commerce et des sociétés) de votre imprimeur, il s’agit du numéro d’identification unique et officiel de l’entreprise.

La mention « Ne pas jeter sur la voie publique » indiquée sur vos supports de communication distribués sur la voie publique est un appel au civisme, qui fait état de la bonne foi de l’auteur et va dans le sens du respect des dispositions environnementales en matière de déchets.

Si tel est le cas, pensez à préciser « imprimé sur du papier recyclé » sur vos flyers de campagne électorale.

Besoin d’imprimer les autres supports de communication pour une campagne des élections législatives réussie ? Pensez également aux affiches électorales et aux bulletins de  vote pour ne rien oublier !

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