Document Commercial : Quelles sont les Mentions Obligatoires ?

Lorsque vous ferez imprimer vos différents documents commerciaux tels que vos papiers à entête, devis ou factures, il vous faudra penser aux mentions obligatoires à apposer.

En effet, toute entreprise doit inscrire différentes informations sur ses documents d’entreprise et documents commerciaux.

Voici les mentions obligatoires que vos papiers à entête doivent comporter :

  • Le numéro RCS,
  • Le lieu du siège social
  • Le numéro de SIREN
  • Le cas échéant, un état de liquidation accompagné du nom des liquidateurs
  • La forme juridique
  • La dénomination sociale
  • Le montant du capital social

Ces mentions seront également présentes dans le cas où vous voudriez apposer votre tampon encreur sur une feuille vierge.

De plus, la personnalisation de votre papier à lettre sera un vrai plus pour l’image de votre entreprise. En effet, un papier à entête imprimé aux couleurs de votre société et comportant toutes vos informations donnera une image véritablement professionnelle à votre entreprise tout en rassurant vos partenaires et clients.

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